Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par La Trappe Rêves.

Fiche d’identité de l’entreprise :

Immatriculation en France au RCS de Nanterre sous le numéro 933 095 754
Internet : latrappereves.fr

La commande implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français. La Trappe Rêves fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, quantités, volumes, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n’a qu’une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par La Trappe Rêves. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.

Moyens de commande :

Pour passer votre commande, vous avez le choix :

• Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés via Stripe et Paypal

Mode de paiement

• Par carte bancaire et Paypal

Directement depuis le site internet. Vous serez redirigé automatiquement vers le site de la banque CIC, pour procéder au paiement entièrement sécurisé. (Nous ne gardons aucun numéro de carte bancaire dans notre système)

Les prix donnés sont valables uniquement pour la France métropolitaine

Livraison :

Lieu :

• France métropolitaine, Andorre, Monaco

Délai :

Les commandes sont expédiées sous 24h à 48h (hors Week end et jours fériés)

Le délai de transport est ensuite de 24h à 48h, à partir de l’expédition du colis.
Suivant les périodes de l’année, ces délais peuvent sensiblement varier.

Frais de transport :

livraison par la poste en Colissimo Suivi ou par Lettre Suivi Service Plus

Remarque : Le règlement à la commande est impératif pour une livraison en colissimo

Réception des marchandises :

Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez, signez et apposez votre tampon.
En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.
Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé.
Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.
Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Merci de nous adresser une copie de cette lettre.                           

Retours

La Trappe Rêves accepte les retours d’articles non utilisés et non endommagés dans les 14 jours suivant la livraison.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Echanges

Si vous souhaitez échanger un article, contactez La Trappe Rêves dans les 14 jours suivant la livraison et je vous aiderais dans le processus.

Données nominatives

Les données collectées par La Trappe Rêves sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de La Trappe Rêves de même qu’à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par mail depuis le formulaire Nous Contacter

Règlement des litiges

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à  La Trappe Rêves par e-mail depuis le formulaire Nous contacter. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre La Trappe Rêves et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de Nanterres, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Propriété intellectuelle

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